Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le Bourg
15140 FONTANGES
04 71 40 71 49
mairie.fontanges2@wanadoo.fr
  • Accueil
  • Commune
    • Histoire de Fontanges
    • Patrimoine
    • Galerie Photos
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Location de Salle
  • Vie Economique
    • Commerces, Artisans et Entreprises
    • Agriculteurs
    • Associations
    • Location de Vacances
    • Hébergements
  • Vie Pratique
    • Santé
    • Démarches & Informations du Service Public en ligne
    • Agenda des Manifestations
    • L'Église & La Chapelle
    • Randonnées Pédestres
    • Tourisme et Loisirs
    • Les élections municipales
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Commune
    • Histoire de Fontanges
    • Patrimoine
    • Galerie Photos
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Location de Salle
  • Vie Economique
    • Commerces, Artisans et Entreprises
    • Agriculteurs
    • Associations
    • Location de Vacances
    • Hébergements
  • Vie Pratique
    • Santé
    • Démarches & Informations du Service Public en ligne
    • Agenda des Manifestations
    • L'Église & La Chapelle
    • Randonnées Pédestres
    • Tourisme et Loisirs
    • Les élections municipales
  • Contact
Choisir et protéger la dénomination d'une société
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg
15140 FONTANGES
04 71 40 71 49
mairie.fontanges2@wanadoo.fr

  • Mentions Légales

PARTAGEZ SUR

---------------------------------

HORAIRES D'OUVERTURE 

Du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 : sans rendez-vous

et de 13h00 à 17h00 :  uniquement sur rendez-vous

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation